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Réglementations liées à l'environnement

 

 

EXTRAITS DE L'ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENT DE POLICE DU PORT
DE PORT GRIMAUD

 

Article 14 : Il est interdit d'effectuer sur les navires aux postes d'accostage des travaux ou essais de moteurs susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinage et des dégradations aux ouvrages du port.
Etant donné le caractère principalement résidentiel de la cité lacustre et afin d'assurer la tranquillité diurne de tous les usagers du port et résidents de la cité, il est interdit de faire par quelque moyen que ce soit, tous bruits pouvant être gênants ou de nature à troubler la tranquillité.


Article 14 bis : Pour les mêmes raisons, sont interdites à la circulation toutes les embarcations munies de moteurs bruyants.
Les voiliers à l'amarrage devront avoir toutes les drisses étarquées de façon à ne pas engendrer de claquements en cas de vent.


Article 15 : Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d'entretien, de flottabilité et de sécurité.
Si les agents chargés de la police du port constatent qu'un navire est à l'état d'abandon, ou dans un état tel qu'il risque de couler ou de causer des dommages aux navires ou aux ouvrages environnants, ils mettent en demeure le propriétaire ou le gardien de procéder à la remise en état ou à la mise à sec du navire, aux frais et risques du propriétaire sans préjudice de la contravention de grande voirie qui est dressée contre lui.


Article 16 : Lorsqu'un navire a coulé dans le port, dans la rade ou dans une passe navigable, il est fait application du décret 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié par le décret 85-632 du 21 juin 1985 fixant le régime des épaves. Le propriétaire ou le gardien est tenu de la faire enlever ou dépecer après avoir obtenu l'accord du maire ou son représentant qui fixera les délais impartis pour le commencement et l'achèvement des travaux.


Article 17 : Il est défendu :
- de jeter des terres, des décombres, des ordures, des liquides insalubres (y compris les eaux usées non épurées en provenance des installations sanitaires des bateaux) ou des matières quelconques sur les ouvrages et dans les eaux du port, de la rade et des passes navigables ;

- d'y faire des dépôts, même provisoires

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des récipients installés à cet effet, sur les terre-pleins du port.
Les huiles de vidanges ou liquides graisseux doivent être déposés dans les aménagements spécialement prévus pour les recevoir.

Publiée le 2013-07-29 00:00:00